Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 28 Aout 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Canibag
Auto entrepreneur au capital de
Siège social :
SIREN : 109305821
Email : contact@canibag.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Canibag entre la société Canibag et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des sacs à dos et accessoires pour chiens de qualité premium. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Canibag se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Canibag se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé (Shopify Payments). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et l'Europe. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter notre service client à contact@canibag.com. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client dès la livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf mention contraire.
Article 9 – Retours et remboursements
Pour exercer votre droit de rétractation ou retourner un produit défectueux, contactez-nous à contact@canibag.com avant tout retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
Canibag ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Canibag est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Canibag sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 14 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.